Les honoraires de l’avocat sont libres.


Ils sont fixés d’un commun accord avec le client par la signature d’une convention d’honoraires en fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

  • le temps consacré à l’affaire,
  • le travail de recherche,
  • la nature et la difficulté de l’affaire,
  • l’importance des intérêts en cause,
  • l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
  • sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
  • les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • la situation de fortune du client. Il peut être prévu plusieurs formes de rémunération :

Il peut être prévu plusieurs formes de rémunération :

  • Les honoraires au temps passé : la rémunération est calculée en fonction du temps comptabilisé par l’avocat sur le traitement du dossier.
  • Les honoraires au forfait : il s’agit d’un tarif forfaitaire fixe, défini en fonction du type de dossier à traiter.
  • Les honoraires au résultat : Il est interdit de recourir à ce seul mode de rémunération. Il s’agit d’une pourcentage du gain ou de l’économie réalisée qui s’ajoutera à une rémunération fixe.

Les honoraires comprennent notamment la rémunération de l’avocat, mais
également les frais et débours. 

La transparence étant un élément important dans la relation de confiance entre l’avocat et son client, une convention d’honoraires est signée avant toute intervention.
N’hésitez pas à contacter le cabinet afin de connaitre les conditions d’intervention de Maître Céline GENDRE.