Indemnisation des Préjudices en Copropriété : Vos Droits et Recours
Lorsque des travaux sont réalisés sur les parties communes d’une copropriété, certains copropriétaires peuvent subir des préjudices. La loi du […]
Actualités
Syndicat de copropriétaires : qui es-tu ?
Le syndicat de copropriétaires est une personne morale de droit privé qui regroupe les copropriétaires d’un immeuble. Il est, selon […]
Travaux énergétiques : le nouveau droit de surplomb créé par la loi Climat
Article rédigé pour le compte du journal l’Essor et disponible sur leur site web en cliquant sur ce lien. […]
Le contrat de construction individuelle : un garde-fou renforcé pour protéger le maître d’ouvrage profane
Article rédigé pour le journal l’Essor et également disponible sur leur site web en cliquant sur ce lien. La formule […]
L’assurance en responsabilité civile décennale : une garantie pour le constructeur
En cas de rénovation importante ou de construction d’une maison, le maître d’ouvrage dispose de garanties de prise en charge […]
Le référé préventif : un préalable aux travaux
La désignation d’un expert judiciaire est souvent synonyme de litige et de responsabilité. Beaucoup sont en conséquence inquiets à la […]
Le B.A.-BA de la réception de l’ouvrage dans les marchés privés
Bien réussir ses travaux c’est aussi bien réussir sa réception. Pas question ici de parler petits fours et traiteur mais […]
Sinistre en cours de chantier causé par un intérimaire : qui est responsable ?
Lors de la réalisation d’un chantier, Il n’est pas rare que des dommages soient causés à l’ouvrage en cours de […]